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Rapports de
Gérard Bapt
36 rapports signés
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2
23/11/2016 — Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/11/2016 — Rapport N° 4240 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
19/10/2016 — Rapport N° 4151 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/07/2016 — Rapport d'information N° 3949 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2015 — Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/11/2015 — Rapport N° 3222 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
14/10/2015 — Annexe N° 1 au Rapport N° 3129 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/09/2015 — Rapport d'information N° 3094 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/05/2015 — Rapport N° 2801 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur le numérique au service de la santé
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
03/12/2014 — Rapport N° 2414 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2014 — Rapport N° 2362 sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
24/11/2014 — Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2014 — Rapport d'information N° 2253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/07/2014 — Rapport N° 2178 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/07/2014 — Rapport N° 2159 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
21/07/2014 — Rapport N° 2160 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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