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Rapports de
Gérard Bapt
36 rapports signés
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30/06/2014 — Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/12/2013 — Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2013 — Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/11/2013 — Rapport N° 1557 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/07/2013 — Rapport d'information N° 1231 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/07/2013 — Rapport d'information N° 1176 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/12/2012 — Rapport N° 468 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/11/2012 — Rapport N° 434 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Rapporteur
26/11/2012 — Rapport N° 430 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2012 — Rapport N° 430 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2012 — Rapport N° 430 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/11/2012 — Rapport N° 421 sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
17/10/2012 — Rapport N° 302 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2012 — Rapport N° 302 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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