Dossiers parlementaires de Gilles Bourdouleix
- Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (13 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
- Harcèlement sexuel (8 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (7 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (5 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (5 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (4 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (2 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (2 interventions)
- Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (1 intervention)
