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Propositions de loi de Jacques Kossowski

90 propositions de loi signées

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19/12/2012 — Proposition de loi N° 554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

06/12/2012 — Proposition de résolution N° 479 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner

27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition

27/11/2012 — Proposition de loi N° 444 relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique

15/11/2012 — Proposition de résolution N° 417 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise

13/11/2012 — Proposition de loi N° 381 relative au plafonnement des indemnités des élus

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

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