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Propositions de loi de Jacques Kossowski

90 propositions de loi signées

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16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

24/09/2014 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2022 visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne

22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

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