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Propositions de loi de Jean-Louis Roumegas

46 propositions de loi signées

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14/10/2014 — Proposition de loi N° 2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1979 relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

09/04/2014 — Proposition de résolution N° 1868 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants

Auteur pour la Commission des affaires européennes

27/02/2014 — Proposition de loi N° 1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

31/10/2013 — Proposition de loi N° 1508 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

31/10/2013 — Proposition de résolution N° 1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production

16/07/2013 — Proposition de résolution N° 1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

17/04/2013 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale

17/04/2013 — Proposition de loi N° 961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

10/04/2013 — Proposition de loi N° 916 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

12/03/2013 — Proposition de résolution N° 779 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima

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