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Dossiers parlementaires de
Jean-Marie Tetart
Accès au logement et urbanisme rénové (
135 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
35 interventions
)
Politique de développement et solidarité internationale (
20 interventions
)
Transition énergétique (
18 interventions
)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (
15 interventions
)
Tarification progressive de l'énergie (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
10 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
8 interventions
)
Égalité réelle outre-mer (
7 interventions
)
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (
5 interventions
)
Remboursement des taxes d'aéroport (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
4 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
2 interventions
)
Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (
2 interventions
)
Respect du choix de fin de vie pour les patients (
2 interventions
)
Modernisation du système de santé (
2 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
2 interventions
)
Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (
2 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
2 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (
1 intervention
)
Action de l'État en matière de transports urbains (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (
1 intervention
)
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