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Dossiers parlementaires de
Jean-Pierre Decool
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
49 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
13 interventions
)
Défibrillateur cardiaque (
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
12 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
6 interventions
)
Transparence de la vie publique (
6 interventions
)
Lutte contre le gaspillage alimentaire (
6 interventions
)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (
5 interventions
)
Gaspillage alimentaire (
5 interventions
)
Harcèlement sexuel (
4 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
4 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
3 interventions
)
Transition énergétique (
3 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
3 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
2 interventions
)
Consommation (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
2 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Funérailles républicaines (
2 interventions
)
Promotion des langues régionales (
2 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2014 (
1 intervention
)
Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (
1 intervention
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
1 intervention
)
Débat sur la fibromyalgie (
1 intervention
)
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