Questions orales de Joël Giraud

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’agriculture est un enjeu majeur pour la vitalité de nos territoires. La loi d’avenir montre bien la volonté du Gouvernement de soutenir une agriculture de qualité. Cependant, les agriculteurs sont soumis à de nouvelles pressions qui les inquiètent...

Madame la garde des sceaux, à la suite des recommandations de la commission dite d’Outreau, la loi du 5 mars 2007, votée à l’unanimité, remplace le juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges. Cette loi devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Malgré son bien-fondé, ce projet n’a pourtant pas toujours reçu un ...

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Mercredi dernier, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ces propositions font écho à la réforme bancaire française adoptée l’année dernière, à ceci près qu’elles so...

Monsieur le ministre, l’éducation prioritaire est sous-tendue par un principe juste, que vous souhaitez renforcer : donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Encore faut-il pouvoir déterminer ces besoins et les cartographier. Depuis 1981, la carte des ZEP s’est étendue et concerne aujourd’hui 20 % des collégiens. Vous avez redit votre volon...

Ce qui prouve que la situation est particulièrement grave ! Selon un audit de l’école polytechnique fédérale de Lausanne portant sur l’état du réseau ferré national et publié en 2012, l’effort de régénération du réseau ferroviaire doit se poursuivre et se concentrer sur le réseau existant. Une telle orientation a été confirmée en 2013 par les ...

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances et concerne les emprunts dits toxiques contractés par de trop nombreuses collectivités territoriales. Il y a quelques mois, dans l’hiver d’une année révolue, nous nous félicitions de l’adoption d’un texte attendu et nécessaire qui visait à mieux séparer les activités bancaires et ...

…concerne la compatibilité entre le futur calendrier scolaire et l’économie touristique. J’associe à cette question mes collègues Bernadette Laclais et Béatrice Santais, députées de Savoie, Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, Frédérique Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne et Jeanine Dubié, membre du com...

Monsieur le président, permettez-moi, à mon tour, d’exprimer, au nom du groupe RRDP, notre solidarité avec les familles d’otages, surtout avec celles qui demeurent dans la peine. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne l’écotaxe poids lourds. Le scandale, ce n’est pas l’écotaxe, mais Ecomouv’. L’écotaxe est une bonne mesure q...

Je remercie Mme la ministre d’avoir tracé, pour la première fois, des perspectives d’avenir pour le centre hospitalier de Briançon. Nous en avions besoin. J’ai bien noté que le service de réanimation fera l’objet d’une nouvelle expertise collégiale. Je ne veux pas manquer de souligner que, dans ce département, 180 patients sont admis en réanima...

Monsieur le ministre, c'est en tant que nouveau président de la commission permanente du Conseil national de la montagne que je m'adresse à vous. Les hommes se sont toujours adaptés au milieu naturel et à ses contraintes, pour cultiver, élever et se nourrir. Ils ont montré combien ils étaient ingénieux pour trouver des solutions collectives pou...

Alors qu'on vient de célébrer, le 9 mai dernier, la fête de l'Europe, nous savons tous dans cet hémicycle que l'idéal européen doit être ranimé, que la construction européenne doit trouver un nouveau souffle, qu'il n'y a pas d'avenir pour la France sans l'Europe, mais également que l'Europe n'ira pas loin si elle reste dans une aussi grande mes...

Monsieur le ministre chargé des transports, l'accès aux Alpes du sud par le train subit depuis plusieurs années une dégradation constante. Devant la difficulté d'accès aux points de correspondance TGV, le trafic s'effectuait entre Paris et Briançon, jusqu'à il y a dix ans, par des trains de nuit jusqu'à vingt circulations certains samedis d'h...

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur la situation des locataires de logements sociaux dans les régions aux conditions climatiques particulières. Dans certains territoires, le chauffage n'est jamais arrêté car les températures nocturnes y sont fraîches, même en juillet et en août. Il s'agit essentiellement de territoires de m...

Ma question s'adresse au ministre chargé des affaires européennes. Le 22 janvier, à Berlin, en m'exprimant au nom du groupe RRDP au Bundestag, je rappelais que, face aux nationalismes renaissants, l'Europe fédérale opposerait toujours la connaissance, l'innovation, le développement humain aux égoïsmes et aux souverainismes, qui sont une insult...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et a trait à l'Office national des forêts. Depuis plusieurs années, notamment avec l'application dogmatique de la RGPP, l'ONF a vu le nombre de ses agents diminuer très fortement. Il a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt-cinq ans. Nous avons tous encore en mémoire la vague de su...

lors du vote en première lecture du texte sur les emplois d'avenir, j'avais souligné, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, l'urgente nécessité de ne plus considérer le sujet des saisonniers et des pluriactifs comme une non-question au niveau national. Ce texte aurait pu en effet être l'occasion d'imposer aux employ...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, pendant les cinq dernières années, assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire était loin d'être la priorité. Le précédent gouvernement a laissé se propager les déserts médicaux, avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de ...