Questions orales de Joël Giraud

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et a trait à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Certains sinistrés déplorent le manque de lisibilité du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, les critères établis par la commission interministérielle pour caractériser le caractère anormal de...

Monsieur le ministre des finances, l’échéance du 30 juin, à laquelle la Grèce doit rembourser au Fonds monétaire international la bagatelle de 1,6 milliard d’euros, n’a jamais été aussi proche. Pour cela, la Grèce doit obtenir la reprise de l’aide financière de ses créanciers européens, par le biais principalement du Fonds européen de stabilité...

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, la construction de logements est une impérieuse nécessité dans notre pays, d’abord pour répondre aux besoins de nos concitoyens et, bien sûr, pour créer des emplois et contribuer à la reprise de la croissance, dont nous avons les premiers signes. Des chiffres publié...

Madame la ministre, ma question concerne l’octroi de prêts à taux zéro – PTZ – pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Cette mesure, prévue par la loi de finances pour 2015, vise à relancer l’activité par des travaux de réhabilitation et à préserver l’attractivité des territoires ruraux, en favorisant la revitalisation ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le projet de fermeture, à la rentrée prochaine, du certificat d’aptitude professionnelle ébénisterie, formation actuellement dispensée au sein du lycée professionnel d’Embrun dans les Hautes-Alpes. Il y a plus de trente ans, ce même lycée a inventé les formations pluriactives. La nouvelle de...

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier matin, le vol Barcelone-Düsseldorf disparaissait des écrans radar, dans un territoire de montagne à cheval entre les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Mon collègue Christophe Castaner, que je tiens à associer a cette question, et moi-même, étions alors en alerte, dans l’atten...

Selon les données de la Cour européenne des droits de l’homme, madame la garde des Sceaux, la France a été condamnée près de trois cents fois pour effraction aux délais raisonnables de jugement. Si de nombreux efforts ont été consentis en matière civile, qu’en est-il des délais moyens de traitement des procédures pénales ? Le projet de loi de ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la réforme de la politique agricole commune, qui prévoit une revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, permet une agriculture dynamique sur les territoires de montagne. Ses critères actuels d’attribution traduisent cet objectif. Toutefoi...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’ai eu souvent l’occasion d’appeler l’attention du Gouvernement sur les hôpitaux isolés et la politique de santé transfrontalière, en particulier sur le cas du centre hospitalier le plus haut d’Europe, celui de Briançon. La ministre chargée de la santé a ...

Monsieur le secrétaire d’État, la situation des collectivités ayant contracté des emprunts indexés sur le cours du franc suisse s’aggrave depuis que la Banque nationale suisse a abandonné le cours plancher qu’elle avait établi en septembre 2011 pour lutter contre l’appréciation de sa devise. L’envol du franc suisse décuple les indemnités de rem...

Monsieur le ministre du travail et de l’emploi, je veux aujourd’hui vous parler de ces travailleurs de l’ombre, souvent oubliés, sauf lorsqu’un camion au système de chauffage bricolé prend feu sur un parking éloigné du coeur des stations touristiques : les saisonniers. Un excellent débat vient de se tenir au Sénat sur ces 2 à 3 millions de sal...

Madame la secrétaire d’État, il y a tout juste un mois, le 27 décembre dernier, les Alpes françaises ont connu un épisode particulièrement pénible de conditions de circulation comme, au demeurant, plusieurs fois chaque année. Les chutes de neige, le jour même du chassé-croisé des vacanciers, ont provoqué une situation ubuesque de blocage compl...

Monsieur le secrétaire d’État, je tenais à vous faire part aujourd’hui des inquiétudes de tout un territoire sur le devenir du train de nuit Paris-Briançon et plus globalement sur la pérennité de la ligne ayant pour terminus Briançon. Les services des TER et TGV sont loin de répondre aux besoins des voyageurs et aux exigences de l’aménagement d...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation. Madame la ministre, à l’occasion du trentième congrès des élus de la montagne, vous avez rappelé les enjeux spécifiques de ces territoires et leur contribution à l’intérêt national et européen. Or nos territoires de montagne, en particulier s’ils sont frontaliers et plus encore s’...

Madame la ministre de l’éducation nationale, vous avez annoncé il y a quelques jours les principes de la refonte de l’éducation prioritaire. Elle est indispensable car la France est la championne au sein de l’OCDE des inégalités scolaires. Pour les malheureux perdants, la nouvelle d’une sortie risque de susciter une très grande amertume chez le...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur. En réponse à la question que je posais ici-même au mois de mai dernier, le Gouvernement a annoncé sa volonté, que vient de rappeler le Premier ministre, de renforcer l’intercommunalité, dans le cadre de la réforme dont vous avez la charge. Je rappelle les principes qui ne doivent ce...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. Il y a quelques semaines, a été présenté le dispositif qui remplacera l’écotaxe et qui se fonde sur des règles plus équitables et moins pénalisantes pour les petits transporteurs et les circuits courts. Ce péage de transit poids lourds, qui concernera une partie du réseau des rou...

Madame la ministre, ma collègue Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, et moi-même souhaitons appeler votre attention sur le potentiel de l’hydroélectricité et sur le rôle que doit jouer cette énergie renouvelable dans la transition énergétique. L’hydroélectricité produit, dans le monde comme en France, près de 83 % de l’électricité renou...

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur. Samedi, à Bruxelles, capitale de l’Europe, le terrorisme lâche et aveugle a encore frappé. Et une fois encore, c’est la communauté israélite qui a été visée. Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, mais aussi au nom de tous mes collèg...

Pour que la réforme territoriale réussisse, elle ne doit en aucun cas relever d’un déni de décentralisation ou constituer un retour de déconcentration dans les départements où les préfets n’auraient plus, en face d’eux ou avec eux, d’élus du territoire. C’est pourquoi nous souhaitons qu’un vrai schéma d’organisation soit proposé pour la France,...