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Propositions de loi de Lionnel Luca

530 propositions de loi signées

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12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes

12/09/2012 — Proposition de loi N° 160 tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires

12/09/2012 — Proposition de loi N° 164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Cosignataire (2 commentaires)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels

28/06/2012 — Proposition de loi N° 14 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

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