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Propositions de loi de
Lucien Degauchy
248 propositions de loi signées
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19/05/2017 — Proposition de loi N° 4639 visant à renforcer les conditions de célébration d'un mariage en vue d'empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier
Cosignataire
18/05/2017 — Proposition de résolution N° 4624 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Cosignataire
21/04/2017 — Proposition de résolution N° 4606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
Cosignataire
12/04/2017 — Proposition de loi N° 4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
Cosignataire
11/04/2017 — Proposition de loi N° 4600 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours
Cosignataire
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
Cosignataire
17/03/2017 — Proposition de loi N° 4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
Cosignataire
10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune
Cosignataire
07/03/2017 — Proposition de loi N° 4543 constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental
Cosignataire
06/03/2017 — Proposition de loi N° 4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
Cosignataire
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Cosignataire
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Cosignataire
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4564 visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale
Cosignataire (
1 commentaire)
01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes
Cosignataire
24/02/2017 — Proposition de loi N° 4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4496 donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4494 visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
Cosignataire
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