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Propositions de loi de Lucien Degauchy

248 propositions de loi signées

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18/02/2016 — Proposition de loi N° 3484 visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3326 visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche S

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3276 visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Cosignataire (1 commentaire)

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3180 tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3158 visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

Cosignataire (1 commentaire)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3078 visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur

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