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Propositions de loi de
Lucien Degauchy
248 propositions de loi signées
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3
4
5
6
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Cosignataire
20/05/2016 — Proposition de loi N° 3687 organique relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Cosignataire
17/05/2016 — Proposition de loi N° 3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du silence de l'administration vaut accord
Cosignataire
17/05/2016 — Proposition de loi N° 3727 visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3706 visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées jeunesse et éducation populaire
Cosignataire
18/04/2016 — Proposition de loi N° 3678 organique pour une sécurité fiscale
Cosignataire
12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne Volontaires pour ma ville
Cosignataire
11/03/2016 — Proposition de résolution N° 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3532 visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson
Cosignataire
04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3493 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
Cosignataire (
2 commentaires)
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
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