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Dossiers parlementaires de
Maina Sage
Égalité réelle outre-mer (
39 interventions
)
Biodiversité (
22 interventions
)
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (
12 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
12 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
9 interventions
)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (
9 interventions
)
Réforme de la prescription en matière pénale (
9 interventions
)
Actualisation du droit des outre-mer (
7 interventions
)
Transition énergétique (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
4 interventions
)
Création architecture et patrimoine (
3 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
3 interventions
)
Débat sur les violences faites aux femmes (
3 interventions
)
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (
3 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
2 interventions
)
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (
2 interventions
)
Amélioration du régime de la commune nouvelle (
2 interventions
)
Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (
2 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
2 interventions
)
Surveillance des communications électroniques internationales (
2 interventions
)
Société a bas carbone prise en compte de l'outre-mer dans les négociations de la cop 21 (
2 interventions
)
Action extérieure des collectivités territoriales (
2 interventions
)
Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique (
2 interventions
)
Nouveaux indicateurs de richesse (
1 intervention
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
1 intervention
)
Dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (
1 intervention
)
Manutention dans les ports maritimes (
1 intervention
)
Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (
1 intervention
)
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (
1 intervention
)
Validité des habilitations des clercs de notaires (
1 intervention
)
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