Questions orales de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre des finances, nous sommes à la fin de la session parlementaire, à la veille de l’élection présidentielle et à l’heure des bilans. Quel est celui de votre quinquennat ? On pourrait le résumer en trois mots : matraquage, échecs et mensonges.

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de l’entreprise Logo, qui a malheureusement été placée en liquidation judiciaire après le dépôt de ma question. Située dans le Haut-Jura, cette entreprise était spécialisée dans la lunetterie haut de gamme. Elle employait directe...

J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat. Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de mandature, vous obstinez-vous à vouloir mettre en place le prélèvement à la source ? Est-ce électoraliste ? Cette mesure s’appliquerait au 1er janvier ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le prélèvement libératoire à la source. Après quatre années d’un matraquage fiscal sans précédent, le Gouvernement tente de faire diversion avec la retenue à la source. Vous justifiez cette réforme en prétendant simplifier la vie des contribuables en lissant le paiement de leur impôt sur le r...

La situation est vraiment ubuesque. Dans le cadre de la loi NOTRe, l’État a souhaité définir des territoires pertinents pour les intercommunalités. La carte intercommunale a donc été revue pour l’ensemble du territoire en vue de possibles regroupements et fusions dans un but de cohérence et de rationalisation. Sauf que cette démarche se heurte...

Monsieur le Premier ministre, le mois de janvier étant traditionnellement consacré aux voeux, le chef de l’État n’a pas failli à cette tradition : cette année, nous pouvons constater que la facture est particulièrement lourde et salée. Elle engage la France non seulement pour l’exercice 2016, mais aussi pour la prochaine mandature, jusqu’en 201...

Le projet de loi de finances pour 2016 sera voté dans quelques instants, après de longs débats en séance publique. Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas rassurés par ce budget. L’objectif de déficit pour 2016 paraît inatteignable, les effectifs de l’État repartent à la hausse, le taux des prélèvements obligatoires ne baisse pas et l...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le prélèvement à la source, grande promesse du candidat Hollande en 2012, devient aujourd’hui une hypothèse de réforme. Le Gouvernement confirme son intention de le rendre effectif au 1er janvier 2018. Mais c’est une réforme floue, mal préparée et qui laisse trop de questions sans réponse. Encore...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Elle porte sur le problème du morcellement des parcelles forestières privées. La forêt privée française couvre près de 20 % du territoire national, représentant plus de onze millions d’hectares sur les seize millions d’hectares de forêts au total. La ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 26 mars dernier, l’INSEE a publié les comptes des administrations publiques. En 2014, la France a enregistré un déficit s’élevant à 4 % de son PIB, alors que les prévisions s’étaient établies à 4,4 % puis 4,1 %. Selon l’INSEE, cette légère amélioration est « essentiellement liée » au recul du d...

Monsieur le secrétaire d’État, dans sa communication, le Gouvernement met en avant les éléments les plus flatteurs de l’exécution du budget de l’État en 2014 : il évoque ainsi une diminution sans précédent des normes de dépense depuis leur création, une baisse de la dépense hors charge de la dette et pensions et une amélioration des recettes fi...

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes plus à une promesse près. Ce matin, votre ministre des finances a déclaré que le déficit français serait largement en dessous de 3 % du PIB en 2017. Une énième annonce à l’emporte-pièce, avec une nouvelle promesse : la prévision de déficit pour 2015 est actualisée à 4,1 % au lieu de 4,3 %. De qui se...

Monsieur le Premier ministre, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 débute cet après-midi. Pourtant, il semble que le sort de votre budget soit déjà scellé à Bruxelles puisque l’on parle d’un avis réservé de la Commission européenne, comme en témoignent v...

Après les multiples annonces de votre Gouvernement, force est de reconnaître, monsieur le Premier ministre, que vous avez de réelles aptitudes pour communiquer. Mais vient maintenant le temps – plus difficile – de l’action, d’autant que le poids des réalités se fait sentir. Quelles sont ces réalités ? Première réalité : après les hausses massi...

Monsieur le Premier ministre, vous venez de fixer le cap de votre gouvernement : emploi, pouvoir d’achat, compétitivité des entreprises et soutien à l’innovation française. Or de très nombreuses grandes entreprises françaises s’en vont. Aujourd’hui, vous avez à faire un arbitrage qui concerne 45 millions de Français et leur accès mutualisé à d...

Madame la présidente, ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur les conséquences de la maladie de Lyme. Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d’origine bactérienne, qui entraîne d’irréversibles dégâts organiques chez la personne infectée. La mala...

Monsieur le Premier ministre, transparence, exemplarité : voilà des mois que vous vous gargarisez de ces mots pour tenter de faire oublier aux Français les dérapages de l’un des vôtres, votre ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre mais, auparavant, je veux dire à Laurence Dumont que nous constatons régulièrement des paradoxes au sein du parti socialiste. Chers collègues du groupe SRC, vous vous targuez de voter une loi contre le cumul des mandats, mais je m’étonne du nombre de députés et sénateurs socialistes candidats aux p...

Votre premier budget était déjà insincère : hausse des dépenses, taux de croissance surestimé, impositions excessives, rentrées fiscales mal ajustées. Je suis très inquiète, comme bon nombre de nos concitoyens, de la trajectoire de nos finances publiques ! Aujourd’hui, la France est officiellement en récession, le chômage ne cesse de croître ...

Avant de poser ma question, je souhaite rappeler à la ministre Carlotti le vote de l'amendement n° 274 au projet de loi de refondation de l'école. Il est bon d'avoir un peu de mémoire, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement se croit-il au-dessus des lois ? Le ...