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Dossiers parlementaires de
Marie-Françoise Clergeau
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
60 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
39 interventions
)
Famille (
31 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
30 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
28 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
21 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
17 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
8 interventions
)
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (
5 interventions
)
Protection de l'enfant (
4 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
4 interventions
)
Admission en qualité de pupille de l'État (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
2 interventions
)
Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité (
2 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
2 interventions
)
Encadrement des rémunérations dans les entreprises (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
1 intervention
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Modernisation du système de santé (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Adaptation de la société au vieillissement (
1 intervention
)
Développement régional de l'apprentissage (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
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