Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marietta Karamanli

95 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

23/05/2016 — Proposition de loi N° 3770 organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

13/05/2016 — Proposition de résolution N° 3741 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

11/05/2016 — Proposition de résolution N° 3739 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

09/05/2016 — Proposition de résolution N° 3713 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne

26/04/2016 — Proposition de résolution N° 3692 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu

Auteur pour la Commission des affaires européennes

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3342 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

03/12/2015 — Proposition de loi N° 3303 organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

03/12/2015 — Proposition de résolution N° 3304 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne

01/12/2015 — Proposition de résolution N° 3290 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le programme européen de sécurité

26/11/2015 — Proposition de résolution N° 3284 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

05/11/2015 — Proposition de loi N° 3201 organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

07/10/2015 — Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org