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Propositions de loi de Marietta Karamanli

95 propositions de loi signées

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14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

08/10/2014 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

Auteur pour la Commission des affaires européennes

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2216 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2224 de la Socialiste, républicain et citoyen portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2139 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la protection du secret des affaires

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2020 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au parrainage civil

28/05/2014 — Proposition de résolution N° 1988 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Auteur pour la Commission des affaires européennes

29/04/2014 — Proposition de résolution N° 1908 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

16/04/2014 — Proposition de résolution N° 1890 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

27/03/2014 — Proposition de loi N° 1848 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux pouvoirs de l'inspection du travail

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

12/02/2014 — Proposition de résolution N° 1789 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

21/01/2014 — Proposition de résolution N° 1716 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1698 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

Cosignataire (2 commentaires)

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

09/12/2013 — Proposition de résolution N° 1616 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final)

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

12/11/2013 — Proposition de résolution N° 1539 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur Europol

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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