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Propositions de loi de Maurice Leroy

99 propositions de loi signées

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14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 3041 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2846 créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2820 visant à faciliter l'information sur les finances locales

27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2729 visant à relever certains seuils sociaux

01/04/2015 — Proposition de résolution N° 2693 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2563 relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

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