oui il faut prévoir.....; le monde musulman ne connaît ni ne comprend la laÏcité qui ne veut rien dire pour eux, d'ailleurs n'oublions pas que nous perdons notre histoire avant tout chrétienne.A force de laîcité, nous nous faisons imposer la religion musulmane!
La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...
Madame le député,
En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...
La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir.
Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
Bonjour,
Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... !
S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité.
Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
Il serait surtout important de préserver les acquis des lois précédentes notamment la loi de 2006. La servitude de marchepied est menacée puisqu'on veut l'exclure lorsque les habitations sont situées à moins de 15 mètres. C'est un grave recul par rapport à la loi de 2006. Etendre le bénéfice aux ...
204 commentaires
À propos d'une question écrite du 13/01/2015, yves ANDRE a dit le 16/02/2016 :
LE RSI A DES INFO????
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À propos d'une question écrite du 13/01/2015, Eliane47 a dit le 16/02/2016 :
En invalidité depuis 2010 RSI, retraite au 1er mars 2016, y aura t'il rétroactivité?
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À propos d'une question écrite du 13/01/2015, remi pons a dit le 14/01/2016 :
bonjour, comment être mis au courant à propos de la date de sortie du décret de coordination cordialement r.pons
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Proposition de loi N° 3052, FLEURY Francine a dit le 12/01/2016 :
oui il faut prévoir.....; le monde musulman ne connaît ni ne comprend la laÏcité qui ne veut rien dire pour eux, d'ailleurs n'oublions pas que nous perdons notre histoire avant tout chrétienne.A force de laîcité, nous nous faisons imposer la religion musulmane!
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Proposition de loi N° 3052, Librexpression a dit le 17/12/2015 :
La LIBERTÉ n' est pas Sharia , l'EGALITE est celle des femmes et des hommes , la FRATERNITÉ n' est pas frères musulmans ...... Pourtant des difficultés s' installent dans notre pays , Brassens qui raillait les religieux était rigolard et tout le monde aimait . Aujourd'hui nous ne sommes plus da...
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Proposition de loi N° 1524, MIreille Besset a dit le 11/12/2015 :
Madame le député, En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 - À propos de l'amendement n°664, Bernard Dupont a dit le 10/11/2015 :
La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir. Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°64, Sonate au clair de lune a dit le 04/10/2015 :
Dimanche 4 octobre 2015: SOS à l'attention des Députés qui se préoccupent d'améliorer les conditions de fin de vie : Merci à vous tous pour l'initiative de cet amendement. Dans l'espoir que le témoignage qui suit puisse servir...Concernant le souhait compréhensible du patient en fin de vie, de n...
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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :
Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD502, B Perrier a dit le 26/06/2014 :
Tout a fait il ne faut pas abuser de la servitude alors que l'on peut exproprier
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :
Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :
La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...
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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD502, adresp a dit le 25/06/2014 :
Il serait surtout important de préserver les acquis des lois précédentes notamment la loi de 2006. La servitude de marchepied est menacée puisqu'on veut l'exclure lorsque les habitations sont situées à moins de 15 mètres. C'est un grave recul par rapport à la loi de 2006. Etendre le bénéfice aux ...
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