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Propositions de loi de
Michel Sordi
148 propositions de loi signées
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09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de résolution N° 2908 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2896 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Cosignataire
25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
03/06/2015 — Proposition de loi N° 2847 visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cosignataire
27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Cosignataire
25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2508 visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public
Cosignataire
19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Cosignataire
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