Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michèle Fournier-Armand

75 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1524 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Cosignataire (6 commentaires)

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1188 de la Socialiste, républicain et citoyen visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole

13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

30/05/2013 — Proposition de loi N° 1101 constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme des droits de plantation de vigne

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

28/03/2013 — Proposition de loi N° 868 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

14/12/2012 — Proposition de résolution N° 540 en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

13/11/2012 — Proposition de loi N° 393 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

Cosignataire (16 commentaires)

first

left

1 2 3 4

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org