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Propositions de loi de Michèle Tabarot

93 propositions de loi signées

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04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1605 visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1258 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

06/02/2013 — Proposition de loi N° 695 sur les véhicules de collection

27/11/2012 — Proposition de loi N° 452 visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

26/09/2012 — Proposition de loi N° 213 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

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