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Dossiers parlementaires d'
Olivier Dussopt
Nouvelle organisation territoriale de la république (
935 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
320 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
43 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
19 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
16 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
12 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
12 interventions
)
Amélioration du régime de la commune nouvelle (
11 interventions
)
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
8 interventions
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
6 interventions
)
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (
6 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
5 interventions
)
Débat sur la réforme territoriale (
4 interventions
)
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (
4 interventions
)
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (
3 interventions
)
Abrogation du conseiller territorial (
3 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
3 interventions
)
Sociétés d'économie mixte à opération unique (
2 interventions
)
Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (
2 interventions
)
Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (
1 intervention
)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (
1 intervention
)
Faits personnels (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
1 intervention
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
1 intervention
)
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