Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1840 déposé sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
- Proposition de résolution N° 1838 sur les nouvelles substances psychoactives
- Rapport d'information N° 1837 déposé sur les nouvelles substances psychoactives
- Rapport d'information N° 1836 déposé sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
- Rapport d'information N° 1828 déposé sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
- Rapport d'information N° 1784 déposé portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Proposition de résolution N° 1771 sur le juste échange au plan international
- Rapport d'information N° 1770 déposé sur le juste échange au plan international
- Rapport d'information N° 1769 déposé portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Rapport d'information N° 1768 déposé sur la proposition de directive relative aux concessions
