Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 2010 sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final
- Rapport d'information N° 2009 déposé sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final
- Proposition de résolution N° 1988 sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Rapport d'information N° 1987 déposé sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Rapport d'information N° 1973 déposé portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
- Rapport N° 1930 sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
- Proposition de résolution N° 1890 sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Rapport d'information N° 1889 déposé sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Proposition de résolution N° 1868 sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
- Rapport d'information N° 1867 déposé sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
