Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1709 déposé sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité
- Rapport d'information N° 1704 déposé sur la mise sur le marché des nouveaux aliments
- Proposition de résolution N° 1688 sur la publication d'informations non financières par les entreprises
- Rapport d'information N° 1687 déposé sur la publication d'informations non financières par les entreprises
- Proposition de résolution N° 1666 sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 1665 déposé sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 1664 déposé sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
- Rapport N° 1658 sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
- Rapport d'information N° 1602 déposé sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
- Rapport d'information N° 1550 déposé sur les négociations internationales relatives au changement climatique
