Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 1539 sur Europol
- Rapport d'information N° 1538 déposé sur Europol
- Rapport d'information N° 1409 déposé sur la stratégie numérique de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 1398 déposé sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
- Rapport d'information N° 1387 déposé sur l'intégration des populations roms
- Rapport d'information N° 1299 déposé sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013
- Rapport d'information N° 1298 déposé sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
- Rapport d'information N° 1213 déposé sur l'Union européenne et le G20
- Proposition de résolution N° 1204 sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
- Rapport d'information N° 1203 déposé sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
