Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 1202 sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 1201 déposé sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 1200 déposé sur l'approfondissement démocratique de l'Union
- Proposition de résolution N° 1155 portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Rapport d'information N° 1154 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Rapport d'information N° 1126 déposé sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
- Proposition de résolution N° 1119 sur la démocratisation du programme Erasmus
- Rapport d'information N° 1118 déposé sur la démocratisation du programme Erasmus
- Rapport d'information N° 1117 déposé sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
- Proposition de résolution N° 1088 sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
