Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1087 déposé sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
- Rapport N° 1086 sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne
- Rapport N° 1060 sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne
- Proposition de résolution N° 1046 sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
- Rapport d'information N° 1045 déposé sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
- Rapport d'information N° 1010 déposé sur le septième programme d'action pour l'environnement
- Rapport d'information N° 1009 déposé sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
- Rapport N° 973 sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire
- Proposition de résolution N° 929 sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
- Rapport d'information N° 928 déposé sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
