Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 927 déposé sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Rapport N° 917 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle
- Proposition de résolution N° 912 sur la relance de l'Europe de la défense
- Rapport d'information N° 911 déposé sur la relance de l'Europe de la défense
- Proposition de résolution N° 905 sur le quatrième paquet ferroviaire
- Rapport d'information N° 904 déposé sur le quatrième paquet ferroviaire
- Proposition de résolution N° 872 sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
- Rapport d'information N° 871 déposé sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
- Proposition de résolution N° 823 sur la réforme de la politique commune de la pêche
- Rapport d'information N° 822 déposé sur la réforme de la politique commune de la pêche
