Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 781 sur la politique de change européenne
- Rapport d'information N° 780 déposé sur la politique de change européenne
- Proposition de résolution N° 743 sur les orientations européennes de politique économique
- Rapport d'information N° 742 déposé sur les orientations européennes de politique économique
- Rapport d'information N° 706 déposé sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
- Rapport d'information N° 705 déposé sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
- Rapport d'information N° 671 déposé sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
- Rapport d'information N° 670 déposé portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Rapport d'information N° 589 déposé sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
- Proposition de résolution N° 583 sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
