Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 536 déposé sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
- Rapport d'information N° 472 déposé sur le Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
- Rapport d'information N° 437 déposé sur le régime d'asile européen commun
- Proposition de résolution N° 431 sur le régime d'asile européen commun
- Rapport d'information N° 423 déposé sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- Rapport d'information N° 422 déposé sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
- Rapport d'information N° 396 déposé sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
- Rapport d'information N° 395 déposé sur le brevet unitaire européen
- Rapport d'information N° 291 déposé sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012
- Proposition de résolution N° 203 sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen
