Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 3450 relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
- Rapport d'information N° 3449 déposé relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
- Rapport d'information N° 3420 déposé sur l'assurance chômage européenne
- Proposition de résolution N° 3396 sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
- Rapport d'information N° 3395 déposé sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
- Rapport d'information N° 3366 déposé portant observations sur le projet de loi pour une République numérique
- Rapport d'information N° 3365 déposé sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
- Rapport d'information N° 3364 déposé sur la nouvelle politique européenne de voisinage
- Rapport N° 3349 sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
- Rapport d'information N° 3334 déposé sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)
