Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 2237 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le nouveau système européen de comptabilité nationale
- Rapport d'information N° 2233 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim
- Rapport d'information N° 2232 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l'Ecole Polytechnique
- Avis N° 2193 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
- Rapport N° 2192 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Rapport N° 2181 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Rapport N° 2180 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport d'information N° 2172 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport N° 2158 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014
- Rapport d'information N° 2156 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi
