Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1859 sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Rapport N° 1765 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
- Rapport N° 1671 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
- Rapport N° 1669 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Rapport N° 1652 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
- Rapport N° 1619 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013
- Rapport N° 1590 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Avis N° 1542 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Avis N° 1537 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Rapport d'information N° 1463 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à la transition énergétique
