Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2124 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014
- Rapport N° 2103 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport N° 2093 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Rapport N° 2069 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013
- Avis N° 2058 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Rapport N° 2049 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Rapport d'information N° 2023 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale
- Avis N° 1965 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
- Rapport N° 1939 sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises
- Avis N° 1862 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
