Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 574 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
- Rapport N° 572 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
- Rapport N° 544 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012
- Rapport N° 543 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012
- Rapport N° 485 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012
- Rapport N° 469 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Rapport N° 465 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Rapport N° 433 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement
- Rapport d'information N° 337 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
- Avis N° 301 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
