Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1210 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Avis N° 1178 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Avis N° 1125 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
- Rapport N° 1111 sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
- Avis N° 1110 sur le projet de loi relatif à la consommation
- Rapport N° 1091 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires
- Rapport d'information N° 944 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017
- Rapport N° 758 sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
- Rapport N° 707 sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Rapport N° 575 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
