Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1359 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
- Avis N° 1343 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Rapport d'information N° 1328 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport N° 1327 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Rapport d'information N° 1303 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Rapport d'information N° 1292 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
- Rapport N° 1274 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013
- Rapport d'information N° 1243 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
- Rapport d'information N° 1235 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
- Rapport d'information N° 1211 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
