Questions orales de Pascal Popelin

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question porte sur l’avenir du parc de la Poudrerie, situé sur les communes de Livry-Gargan, Vaujours, Sevran et Villepinte, dans mon département de Seine-Saint-Denis. Il s’agit – vous le savez, car vous connaissez ce dossier –, d’un magnifique espace naturel boisé de 120 hectares – 140...

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la nuit de samedi à dimanche, une opération antiterroriste conduite par la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, sous l’autorité de la justice, a permis l’interpellation, à Marseille et à Strasbourg, de sept individus de nationalités française, marocaine et afghane. Il s’agissait, aprè...

Monsieur le Premier ministre, la lutte contre la menace terroriste et contre ses racines est l’un des combats qui s’imposent à notre temps. Elle appelle de la détermination, de la rigueur, des moyens – et de l’humilité. Hier, vous avez présenté le plan d’action du Gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme : quatre-vingts mesures, ...

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Philip Cordery, député des Français résidant dans la circonscription où se sont déroulées les attaques de ce matin. Il se trouve sur place, à Bruxelles, en ce moment. La Belgique a été, de nouveau, violemment frappée par des attentats terroristes simultanés qui ont pris rang da...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour la précision de cette réponse. Il était bon que les choses soient dites ici, officiellement, par le Gouvernement, de manière à clarifier ce dossier à destination des différents acteurs concernés. La question des contrôles menés par le tiers expert est l’une de celles qui se posent et qui chag...

La loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois a renforcé et modernisé le dispositif des assignations à résidence, afin de le rendre plus efficace et plus opérationnel. Elle en a notamment élargi l’application à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comport...

Monsieur le président, m’associant à votre propos introductif, je veux à mon tour, au nom du groupe socialiste républicain et citoyen – et, j’en suis certain, d’une large partie de cette assemblée – dire notre fierté pour le travail d’investigation effectué par les magistrats et les services de police judiciaire. Je veux dire notre reconnaissan...

Monsieur le ministre de l’intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat difficile, qui nous mobilise tous, dans la diversité politique qui est la nôtre, au-delà des postures auxquelles celle-ci conduit parfois. Votre détermination, nous la connaissons. Dans ce combat, vous avez sollicité à plusieurs reprises le soutien du Parlement, q...

Monsieur le Premier ministre, la situation dramatique de nombreux pays génère un afflux massif de réfugiés et crée un terreau fertile au développement des filières d’immigration irrégulière. Il s’agit de filières criminelles qui prélèvent un impôt sur la mort en empilant sur des embarcations de fortune des hommes et des femmes en détresse. Le g...

Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement et la majorité qui le soutient sont arrivés aux responsabilités il y a un peu plus de deux ans et demi, deux fléaux pesaient tout particulièrement sur les politiques de sécurité. Le premier a déjà été évoqué ce soir, c’était la hausse massive du nombre de cambriolages, tant en milieu urbain qu’en m...

Monsieur le secrétaire d’État, les avis formulés par les formations consultatives du Conseil d’État à l’adresse du Gouvernement, dans le cadre du processus de préparation des projets de loi, sont régulièrement au coeur de nos débats. Ce qui est contesté n’est pas leur utilité pour contribuer à la bonne qualité juridique de nos textes, mais le s...

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, de saluer à mon tour la libération de notre compatriote Serge Lazarevic et d’exprimer le bonheur et le soulagement que nous avons tous éprouvés consécutivement à cette annonce. La France va retrouver l’un des siens et, sur tous les bancs de cette assemblée, nous no...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur les projets du groupement hospitalier intercommunal – GHI – du Raincy-Montfermeil, établissement public de santé qui emploie plus de 2 000 agents, réalise chaque année 33 000 hospitalisations, 2 400 accouchements et enregistre ...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la semaine dernière, quelques jours après l’instauration des droits rechargeables à l’assurance chômage, notre majorité a concrétisé un nouveau droit majeur pour les salariés.

Monsieur le ministre, les chiffres sont des innocents qui peuvent tout avouer sous la torture. De ce point de vue, ceux de la mesure de la délinquance ont été tourmentés avec raffinement au cours des deux précédents quinquennats puisque, nous le savons maintenant, environ 130 000 faits ont été dissimulés chaque année. Cette pratique n’a cependa...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’état d’avancement du projet de construction du nouveau commissariat de Livry-Gargan, dont la circonscription de police couvre également les communes de Coubron et de Vaujours. Pendant plus d’une décennie, ce dossier a été marqué par une succession d’attentes déçues, d’échéances repoussées et d’engag...

En dépit de cet échec, chaque semaine, l’opposition fait mine d’oublier la situation dans laquelle elle a placé la France, s’offusque qu’on la lui rappelle et s’emploie à caricaturer les mesures mises en oeuvre pour redresser notre pays et restaurer l’autorité de l’État. Le projet de réforme de la politique pénale que vous avez présenté, ce ma...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Comme dans beaucoup d'autres domaines, malheureusement, la politique de sécurité menée au cours des dix dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pourtant revendiquée comme une marque de fabrique par la précédente majorité, s'est conclue par un constat d'échec, en partic...