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Propositions de loi de Patrick Hetzel

489 propositions de loi signées

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26/09/2012 — Proposition de loi N° 225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Cosignataire (4 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux

12/09/2012 — Proposition de loi N° 164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Cosignataire (2 commentaires)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

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