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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
489 propositions de loi signées
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06/02/2013 — Proposition de loi N° 695 sur les véhicules de collection
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 694 tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 687 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 685 visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 648 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 634 visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 640 visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 626 relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 600 instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 596 visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 615 permettant le vote par correspondance des copropriétaires
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 567 constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 568 organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 552 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 558 instaurant un titre-carburant pour les salariés
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 497 visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
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