Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Philippe Vigier

121 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3143 relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3085 relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3050 créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable

Cosignataire (2 commentaires)

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

02/07/2015 — Proposition de résolution N° 2935 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2820 visant à faciliter l'information sur les finances locales

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org