Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Philippe Vigier

121 propositions de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

23/05/2014 — Proposition de résolution N° 1969 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique

29/04/2014 — Proposition de résolution N° 1908 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

05/03/2014 — Proposition de résolution N° 1841 en application de Article 34-1 de la Constitution proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1821 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1749 visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1678 visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée

06/01/2014 — Proposition de loi N° 1675 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

Cosignataire (14 commentaires)

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1484 tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

16/10/2013 — Proposition de loi N° 1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1262 visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1141 visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org