Dossiers parlementaires de Pierre-Yves Le Borgn'
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (25 interventions)
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (24 interventions)
- Accord france-azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (8 interventions)
- Protection de la nation (6 interventions)
- Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (6 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (4 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (3 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (3 interventions)
- Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (3 interventions)
- Ratification de l'accord de paris (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (2 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (1 intervention)
- Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (1 intervention)
- Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (1 intervention)
