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Résultats 1 à 20 sur 1536 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 139 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée déterminée (CDD), en procédant au déplacement d'une phrase dans le texte de l'article. Supprimer l'alinéa 33. M. Germain
Amendement N° 260 au texte N° 148 - Après l'article 1er bis (Retiré)
La mobilisation des OPCA et du FPSPP sur la formation professionnelle des jeunes en emploi d'avenir leur assurant une qualification, introduite dans le cadre de la contractualisation de la convention nationale entre l'Etat et les partenaires sociaux, est une des conditions de réussite de ces emplois. Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d'avenir. M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain ...
Amendement N° 208 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er. Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :« En cas de non-respect des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l'État. » M. Germain
Amendement N° 216 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2. Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :« Le critère d'âge ne s'applique pas aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. » M. Germain
Amendement N° 262 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Les dispositions du nouvel alinéa, obligentla structure employeuse à justifier qu'elle sera à même de maintenir l'emploi pendant toute la durée du versement de l'aide.La rédaction de l'alinéa 24 est équivoque car on peut comprendre qu'il faudrait justifier de la capacité à maintenir l'emploi pour la durée du contrat de travail ce qui est impossible pour un CDI. I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :« Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. »II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. ...
Amendement N° 137 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement propose de modifier les précisions relatives aux circonstances particulières dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat à durée indéterminée : il est proposé de maintenir les circonstances liées à la situation ou au parcours du bénéficiaire, et de substituer à la nature de l'emploi et à la situation de l'employeur, dont on ne voit pas bien ce qu'elles peuvent recouvrir, les circonstances liées au « projet associé à l'emploi ».Il s'agit d'aménager la possibilité de recourir à un CDD dans des cas très limités, en l'occurrence pour une association dans le cadre d'un projet particulier. À l'alinéa 31, substituer aux mots :« à ...
Amendement N° 116 rectifié au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
Amendement rédactionnel. Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 12 :« Il exerce ses...(le reste sans changement) ». M. Germain
Amendement N° 219 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2. Après la première occurrence du mot :« travail »,rédiger ainsi l'alinéa 19 :« adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. » M. Germain
Amendement N° 269 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 108 au texte N° 148 - Article 2 (Tombe)
Amendement rédactionnel. Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :« Le critère »les mots :« La limite ». M. Germain
Amendement N° 118 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :« le jeune »les mots :« l'étudiant ». M. Germain
Amendement N° 119 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Amendement rédactionnel À la dernière phrase de l'alinéa 16, supprimer le mot :« scolaire ». M. Germain
Amendement N° 264 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
L'information des représentants du personnel tant au stade de l'embauche que pendant l'exécution des contrats d'avenir est un gage de leur réussite. Rédiger ainsi l'alinéa 48 :« 5° Les conditions d'information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d'avenir et l'exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. » M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 261 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Amendement rédactionnel. Après le mot :« outre-mer »,rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :« soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ». M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 140 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement propose de modifier l'ordre des circonstances particulières dans lesquelles il est possible de recourir à un temps partiel, afin de faire figurer en premier lieu le cas où le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, en particulier en cas de suivi d'une action de formation.Dans cette rédaction, les circonstances énumérées apparaissent bien comme étant exhaustives. À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots :« en fonction de circonstances particulières pour faciliter le suivi d'une action de formation, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, ou ...
Amendement N° 333 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à relever. Les fractures géographiques et sociales sont considérables, et facteurs de précarité, comme cela a pu être soulevé par le rapport « Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural » établi par l'IGAS et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux en septembre 2009.Cet amendement vise donc à inclure les jeunes résidant dans une zone de revitalisation rurale dans les publics prioritaires pour l'accès aux emplois d'avenir professeur. Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :« 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation ...
Amendement N° 220 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :« locaux ». M. Germain
Amendement N° 214 au texte N° 148 - Article 7 (Adopté)
Correction d'une erreur de référence. À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence :« L. 322-28 »la référence :« L. 322-27 ». M. Germain
Amendement N° 143 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
Amendement de cohérence, visant à harmoniser la rédaction de cet alinéa avec les dispositions relatives au contrôle et aux sanctions applicables à l'employeur figurant à l'alinéa 26. À la fin de l'alinéa 47, substituer au mot :« obligations »,le mot :« engagements ». M. Germain
Amendement N° 107 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :« s'adresse »les mots :« est destiné ». M. Germain
