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Résultats 1 à 50 sur 77 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 26/04/2016 : Cop21
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.Madame la ministre, vendredi dernier, vous étiez à New York pour la signature, par 174 pays, du texte issu de la conférence environnementale qui s’est tenue à Paris à l’automne dernier. La France a réussi à réunir tout le monde et à obtenir des engagements fixes, ambitieux et financés pour sauver la planète d’un inévitable déclin. Nous sommes parvenus à un accord historique : chacun s’est engagé à maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de 2 ° C. Il faut désormais transformer ces ...
Question orale du 26/04/2016 : Cop21
Hier, vous avez ouvert la quatrième conférence environnementale…
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2016
Est-ce que l'HAD prend toute sa place en matière de santé mentale ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016
Je suis infirmier moi-même et je vais ménager la profession. À vous entendre, l'hospitalisation à domicile n'aurait pas lieu d'être. Pourtant, elle a été créée pour assurer la continuité avec l'hospitalisation complète lorsque le patient retourne à son domicile. Qu'est ce qui relève de l'HAD et qu'est ce qui relève des soins à domicile ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016
Alain Ballay Nous pouvons tous faire le constat qu'il manque de la fluidité dans le parcours du patient et de la communication entre les différents intervenants surtout quand ils ne relèvent pas de la même structure. Pensez-vous qu'il faudrait un coordinateur pouvant chapeauter et diriger la prise en charge du patient ? La coordination entre acteurs existe-t-elle ou faudrait-il l'inventer ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
À partir de vos observations, pouvez-vous établir une typologie des personnes atteintes de ce syndrome ? La personnalité peut-elle être en cause ? Sans aller jusqu'à parler de somatisation, certains patients manifestent-ils un mal de vivre ?Avez-vous constaté que ce syndrome pouvait conduire à une inaptitude à un poste de travail ? Cette inaptitude résultait-elle de la douleur ou d'une réduction de la mobilité ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Même si la douleur est une sensation subjective, a-t-on mesuré l'intensité de celle qui caractérise la fibromyalgie par des instruments tels que l'échelle Doloplus ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Le professeur que nous avons auditionné avant vous faisait état de causes traumatiques – physiques ou psychologiques – à l'origine du mal. Les services antidouleur s'intéressent-ils à cette cause ?A-t-on offert aux personnes atteintes du syndrome la possibilité de se tourner vers les médecines dites parallèles ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Tout d'abord, professeur, je voulais vous remercier pour votre intervention. Vous avez parlé de TMS qui se produisent lorsqu'il y a répétition de gestes. Pensez-vous que la répétition de gestes pourrait expliquer ce genre de douleurs, sans provoquer de TMS ?Dans le cadre des prises en charge que vous effectuez pour la fibromyalgie, avez-vous recours à un outil de mesure de la douleur comme l'échelle Doloplus ? Qu'observez-vous en matière d'intensité de la douleur et qu'en déduisez-vous pour les traitements ?Savez-vous dans quelle mesure les patients atteints de fibromyalgie ont recours à des médecines parallèles ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 07/06/2016
Vous avez cité les trois symptômes caractéristiques de cette affection, mais aussi beaucoup d'autres ; étant donné le flou persistant, n'a-t-on pas tendance à faire de tout trouble un symptôme de fibromyalgie ? D'autre part, le problème ne tient-il pas pour partie à l'insuffisante formation des médecins généralistes à ces questions ? Si tel est le cas, ne faut-il pas faire appel à des membres des professions paramédicales mieux formées aux relations avec les patients atteints de fibromyalgie ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 07/06/2016
Comment comprendre la douleur et le dérèglement de sa modulation ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 05/07/2016
Vous avez parlé de taux de morbidité et de mortalité. Sachant que la fibromyalgie peut être liée à un syndrome dépressif, avez-vous des données sur le nombre de suicides ou de tentatives de suicide de personnes atteintes de fibromyalgie ?Par ailleurs, dès lors que vous pensez qu'une étude épidémiologique risque de ne pas faire avancer la prise en charge de ce syndrome, que proposez-vous pour progresser ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/07/2016
Le syndrome fibromyalgique est souvent considéré comme l'expression d'une souffrance psychosomatique. Pourrait-on la traiter par l'hypnose ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay L'article 166 du projet de loi de modernisation de notre système de santé habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnances, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, pour prendre toutes mesures visant à instituer un nouvel établissement public : l'Agence nationale de santé publique, dénommée Santé publique France.Cette agence, dont l'existence est effective depuis le mois de mai dernier, a vocation à reprendre les missions exercées jusqu'alors par l'Institut de veille sanitaire, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Elle s'inscrit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay Monsieur Gauquelin, le nouvel établissement a pour ambition de cibler les effets d'un déterminant particulier sur une population concernée. Le syndrome d'alcoolisation foetale et l'alcoolisme chez les adolescents, dont vous avez parlé, sont effectivement inscrits dans le programme de travail de l'Agence.Madame le Callennec, je ne reviens pas sur votre position vis-à-vis de la loi de modernisation de notre système de santé, car ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. L'article 166 de cette loi comprenait plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances. L'article 2 du présent projet de loi modifie deux d'entre elles, qui visent à améliorer la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay Oui, cela est prévu pour le mois de février 2017.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Agence nationale de santé publique
Alain Ballay, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Ballay Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique.Cette agence, mieux connue sous le nom de Santé publique France, notre Assemblée l’avait appelée de ses voeux en habilitant le Gouvernement, à l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé, à fusionner trois agences compétentes en matière de prévention, de veille et d’intervention sanitaire : l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, et ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Agence nationale de santé publique
Alain Ballay, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Ballay Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, conformément à une demande de certains collègues, qui me semble légitime, il est proposé, par cet amendement, d’introduire dans la composition du conseil d’administration de la nouvelle agence une représentation des parlementaires, en l’espèce deux députés et deux sénateurs. Si une telle représentation n’était pas prévue initialement, c’est parce qu’aucun parlementaire ne siégeait dans les trois agences à l’origine de la nouvelle entité. Il est légitime de corriger cet état de fait.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Ce n’est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur Viala, cher collègue, vous êtes étonnant. Vous revendiquez souvent un travail plus ouvert entre les différents groupes politiques, mais en l’espèce, vous faites montre d’une posture qui manque d’objectivité.Vous proposez de supprimer le versement annuel de la branche AT-MP au profit de la branche maladie du régime général, ce qui revient à admettre qu’il n’y a pas de sous-déclaration. Vous mettez en avant l’imprécision de l’évaluation, qui s’établit certes dans une fourchette large, mais vous connaissez comme moi la complexité d’une évaluation précise – à ce jour, je n’ai pas entendu parler de méthode plus rationnelle.Vous ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce vote solennel à l’issue de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 revêt une importance particulière puisqu’il s’agit du dernier PLFSS présenté au cours de cette législature.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Ce moment est important parce que des réformes ambitieuses ont été menées pour renforcer notre modèle social
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
que d’autres voudraient casser. Surtout il est la preuve de la cohérence de l’action du Gouvernement et de sa majorité qui, se sont engagés, PLFSS après PLFSS, à rétablir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cette dynamique permet aujourd’hui la réduction du déficit de la Sécurité sociale de moitié en 2016 et un retour à l’équilibre à partir de 2017.Ainsi, après des années de renoncements et de recul des droits sociaux, le PLFSS pour 2017 permet de rétablir l’équilibre du régime général de la Sécurité sociale, avec un solde de – 4,1 milliards d’euros en 2016 et – 2,6 milliards d’euros en 2017, soit le meilleur résultat depuis 2001.Ce PLFSS présente trois branches du régime général sur quatre à l’équilibre. Il est encourageant et responsable car préserver la Sécurité sociale, c’est faire preuve de responsabilité envers les générations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Face au manque de candidats, sont souvent évoquées de possibles passerelles entre la médecine généraliste et la médecine du travail. Mais une passerelle pourrait être imaginée afin de permettre aux médecins du travail d'exercer en ville, ce qui renforcerait l'attractivité de la profession.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces mesures de simplification nous semblent nécessaires.Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu des cinq articles du projet de loi, qui ont déjà été très bien exposés. Néanmoins, je souhaite revenir sur deux articles, qui représentent à mes yeux des enjeux considérables : les articles 3 et 4.L’article 3 concerne la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Il n'y a qu'à regarder la presse : la porosité qu'il y a entre certains (Protestations véhémentes des députés du groupe Les Républicains) ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
En effet. Je dis cela pour vous calmer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Sujet sociétal s'il en est, l'égalité entre les femmes et les hommes occupe toujours la sphère médiatique et plus encore aujourd'hui dans le cadre des débats liés aux primaires. Il est inquiétant de voir qu'à cette occasion, certains hommes politiques puissent souhaiter revenir sur le droit à l'IVG.Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je vais m'efforcer de rétablir un climat serein, mais vous ne m'empêcherez pas d'observer ce qui se passe aujourd'hui et d'en tirer certains enseignements.C'est à Simone Veil que nous devons le droit à l'IVG, qui a considérablement changé la vie des femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
J'invite ceux qui n'étaient pas présents ce matin à se référer à l'enregistrement, à écouter les propos que j'ai tenus et qui, à mon avis, ne méritaient pas un tel déchaînement ni d'insulte.Pour nous, socialistes, l'IVG est un droit fondamental. Nous l'avons rappelé notamment en 2014, par une résolution issue de nos rangs et signée par l'ensemble des autres groupes. Cette résolution a été adoptée à la quasi-unanimité de l'hémicycle. L'IVG est bien un droit fondamental mais nous observons que des débats demeurent. On peut s'en étonner, plus de quarante ans après la loi Veil.En quoi les socialistes souscrivent-ils au contenu de cette PPL ? Il n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Dans notre pays même, l’actualité, c’est la lettre de Mgr Pontier au Président de la République et la remise en cause du droit à l’IVG dans les débats politiques.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Mais nous sommes en 2016, soit quarante-deux ans après la loi Veil ! Oui, en 2016, la question de l’IVG suscite encore et encore des polémiques : c’est bien la preuve que le combat doit continuer. Il s’agit bien d’un combat politique, qui perdure depuis les années soixante en France. Certes, notre société a évolué, des avancées ont été votées, mais le combat du Manifeste des 343 demeure car, malgré les progrès, il faut rester très vigilant.En 2016, une femme est libre de choisir si elle veut un enfant ou non. En 2016, chacun est libre d’être pour ou contre l’IVG, mais le droit à l’avortement est un droit fondamental : nous l’avons voté en 2014 ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Il est incroyable de devoir encore rappeler cela en 2016 ! Aujourd’hui encore, notre société exerce une forme de culpabilisation des femmes qui veulent avorter. Le sujet reste parfois tabou. C’est intolérable ! Personne ne doit pouvoir continuer à dicter ce que les femmes doivent penser ou ressentir.Quelle société voulons-nous ? Nous voulons une société où les femmes se sentent libres d’avorter : c’est leur droit et leur décision. Cette décision doit être respectée : les femmes ne doivent en aucun cas ressentir de la culpabilité ou même de la honte ! Nous voulons une société où les femmes revendiquent leur droit la tête haute. Nous voulons une ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cela signifie qu’elle doit avoir accès sur internet à des informations véridiques et non pas à des discours de manipulation totalement biaisés.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le but est de sanctionner les auteurs de pressions psychologiques et morales qui visent les femmes voulant avorter. II s’agit seulement de protéger les femmes et de protéger leur liberté. Il s’agit bien de liberté : la femme est libre de choisir. Mais pour pouvoir choisir, elle doit être informée.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Le temps de la culpabilité est fini et, loin d’être un renoncement, le choix est toujours un espoir ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je rappellerai à mon tour les mots de Simone de Beauvoir que vous avez cités ce matin, madame la ministre : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »Ces mots résonnent aujourd’hui et plus que jamais avec l’actualité : un futur ministre de la santé anti-IVG aux États-Unis, ou encore un projet de loi visant à bannir l’avortement en Pologne, qui a forcé les ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 09/11/2016
Quelles sont les perspectives d'évolution du conflit du Haut-Karabagh dans les années à venir ?Quel regard porte la population azerbaïdjanaise sur ce conflit armé, ainsi que sur son armée ?Le conflit du Haut-Karabagh ne peut pas, je l'ai dit, être considéré comme gelé ; reste qu'il dure depuis longtemps, et tout porte à craindre que les perspectives de résolution ne demeurent très lointaines. Le travail du groupe de Minsk a permis d'aboutir au moins à un accord sur un certain nombre de paramètres de résolution du conflit, les fameux « principes de Madrid ». Je ne suis toutefois pas optimiste sur leur mise en oeuvre rapide.De plus, il faut prendre en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, je vous remercie pour votre exposé qui confirme la pertinence du choix de vous confier la présidence du conseil d'administration de l'ANSES. L'Agence est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée en 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), et possède un champ de compétences très large.L'ANSES a des missions majeures en matière de santé, puisqu'elle est ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat concerne un véritable problème de santé qui constitue aussi un véritable enfer pour les personnes qui en souffrent. Sujet de débats et source de divisions au sein de la communauté médicale, la fibromyalgie est le syndrome douloureux chronique diffus le plus fréquent de tous. Il touche principalement les femmes et concerne tout de même 2 à 3 millions de Français.On constate que ce syndrome est encore aujourd’hui insuffisamment pris au sérieux et en compte. Les patients sont parfois stigmatisés et leur état n’est pas reconnu. Pourtant, nous savons détecter les symptômes ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie
Il s’agit donc de coordonner les professionnels car un seul spécialiste ne suffit pas. Généralement, les patients ne se font dépister qu’après avoir été orientés par leur médecin généraliste. D’où l’intérêt de former les professionnels de santé et de mettre le médecin généraliste au coeur du dispositif.Voici donc ma question, madame la secrétaire d’État : comment pourrions-nous parfaire la formation sur le plan de l’identification et de la prise en charge du diagnostic ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/01/2017
Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a-t-il un impact sur les relations économiques que vous pouvez avoir avec ces pays ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017
Je remercie déjà M. Laurent Richard de prendre un peu de temps pour répondre à nos questions.Ce qui vient de se passer donne une image un peu déplorable des élus de la nation, mais les débats sont parfois ainsi. Pour ma part, je distingue bien, monsieur Richard, votre travail journalistique de ce que vous pouvez apporter à notre réflexion et à notre connaissance de l'Azerbaïdjan. Et ce n'est pas parce que l'on est mis en examen que l'on est coupable de quoi que ce soit.
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Il n’était censé s’exprimer que pour cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Nous en sommes fiers !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay C’est vous qui le présentez comme ça !
Intervention en hémicycle le 26/01/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Alain Ballay, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Ballay Allez voir les sites ! Vous n’avez pas été les voir !
