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Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le dédoublement du parti ! (Sourires.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Certains territoires, tel le Cantal dont je suis l'élu, cumulent plusieurs handicaps : la déprise démographique, la disparition des services publics et un enclavement certain. Divers dispositifs d'aménagement du territoire – les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale – sont fondés sur la compétition entre les territoires. On met donc en compétition des territoires qui sont plus ou moins en voie de décrochage. Ne pourrait-on imaginer d'autres systèmes ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, chers collègues, la feuille de route que nous ont fixé nos électeurs est de poursuivre le redressement dans la justice. C'est bien l'objectif de ce projet de loi pour l'emploi des jeunes. Ce qui était l'axe fort de la campagne de François Hollande, le respect des engagements pris, est aujourd'hui la valeur cardinale de l'action de notre majorité.Le dispositif des emplois d'avenir professeur proposé par cet article 2 porte la même exigence de justice que le dispositif général. Les jeunes des zones urbaines sensibles sont pour l'heure pris en compte. Nous défendrons, avec mes collègues ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit d'inscrire dans la loi que les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pourront également proposer des emplois d'avenir professeur.Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeur aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à relever. Les fractures géographiques et sociales sont considérables et facteur de grande précarité, ainsi que nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 1er. Cet amendement vise donc à inclure les jeunes résidant dans une zone de revitalisation rurale dans les publics prioritaires pour l'accès aux « emplois d'avenir professeur », comme cela a été décidé pour l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement n° 268 rectifié vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 12 de l'article 2, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
La « prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques » s'est dégradée au cours des dernières années, comme en atteste la situation désastreuse des services publics en milieu rural, conséquence de la RGPP. Je me réjouis donc qu'une première rupture avec cette politique ait eu lieu à la rentrée, particulièrement du côté de l'éducation nationale.La difficulté vient de ce que nous avons une vision verticale de l'aménagement du territoire, et que chaque ministère a toujours de bons arguments en faveur de sa politique particulière. Une vision transversale permettrait d'appréhender un territoire dans sa globalité, de ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire gagnerait aussi à être envisagé de manière horizontale, plutôt que selon des logiques ministérielles verticales et cloisonnées. Des fermetures de services peuvent apparaître cohérentes pour l'administration centrale, mais, cumulées sur certains territoires, elles sont à l'origine du décrochage que j'évoquais.Au vu de ces constats, certains outils et missions ne devraient-ils pas être réformés, qu'il s'agisse de la DATAR, des observatoires, des PER, des pôles de compétitivité ou encore des zonages, afin d'adapter les procédures ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mes analyses recoupent, sur de nombreux points, celles dont vient de nous faire part M. le rapporteur spécial.La mission, effectivement modeste au plan financier, comprend deux programmes. Le premier, « Interventions territoriales de l'État », est atypique en ce qu'il ne génère pas de dépenses supplémentaires, puisqu'il repose sur la mutualisation des moyens consacrés aux actions qui le composent ; de sorte qu'il n'a, selon moi, d'intérêt qu'avec un certain renouvellement de ces dernières. L'action « Dynamisation de la filière bois en Auvergne-Limousin-Bourgogne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Les scénarios que vous nous avez présentés ont-ils vocation à être subis ou à être construits ? Certains d'entre eux ne sont guère réjouissants, notamment ceux qui vouent les espaces de faible densité à être des zones de récréation, voire des protectorats des grandes métropoles voisines.Pour que l'avenir ne soit pas subi, encore faut-il que les gens qui vivent dans ces espaces aient les moyens d'envisager la possibilité de le construire. Ne pensez-vous pas que cela suppose que leur soit garantie l'existence d'un socle commun, en termes d'infrastructures notamment, permettant à chacun de mener son propre projet de développement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alain Calmette, rapporteur pour avis
Alain Calmette À l'occasion de la discussion des crédits de la mission « Politique des territoires », j'ai déjà pu dire mon attachement à un aménagement du territoire équilibré, solidaire, écologique et durable. Cet attachement, je le porte en tant qu'élu de la préfecture la plus enclavée de France, Aurillac, comme en tant qu'élu de la nation souhaitant défendre avec détermination la cohésion territoriale de notre République.Nombre d'entre nous, je le sais, partagent cette volonté. C'est le cas des auteurs de cette proposition de loi, et je tiens à les remercier ici.L'inscription de ce texte, adopté par le Sénat le 14 février 2012, à l'ordre du jour de l'Assemblée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alain Calmette, rapporteur pour avis
Alain Calmette Ce texte est intéressant par bien des aspects – ainsi, nul ne conteste le principe énoncé par l'article 1er, selon lequel « L'aménagement numérique du territoire relève de l'intérêt général de la Nation ». Mais les équilibres de ce secteur sont fragiles : les collectivités locales comme les opérateurs ont besoin de stabilité. Leur proposer un texte maintenant, tout en prévenant qu'un autre texte qui pourra l'amender, voire le contredire, sera voté dans six mois, serait inopportun et ne leur permettrait pas de construire des projets.Le Gouvernement est aujourd'hui en pleine réflexion, sur l'équilibre entre la fibre et les autres technologies, sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alain Calmette, rapporteur pour avis
Alain Calmette Sur le fond, nous sommes tous d'accord sur l'extrême priorité qu'il convient de donner à ce dossier qui correspond à un engagement particulièrement ambitieux du Président de la République.Cette proposition de loi n'apporte aucune garantie supplémentaire pour la création des schémas territoriaux, ces derniers étant déjà obligatoires pour s'inscrire dans le cadre du programme national « Très haut débit ».On a évoqué la question du calendrier. La consultation des acteurs sur les axes de la politique du Gouvernement doit se tenir début décembre ; la feuille de route sera définie en février, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental ; un projet de loi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Alain Calmette Au sein de notre commission, l'enjeu fondamental que constitue la couverture de notre pays en très haut débit fait l'objet d'un consensus, au même titre que les choix technologiques du Gouvernement, qui privilégie la fibre et fait du mix technologique une exception. Nous avons également été sensibles au fait que la PPL réponde aux interrogations des collectivités locales qui souhaitent être mieux armées face aux opérateurs.Pour autant, nous n'ignorons pas que le contexte économique particulier à cette filière a évolué depuis l'adoption du texte et que le Gouvernement a proposé un calendrier pour les semaines à venir : consultation des opérateurs et des ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Alain Calmette Madame la présidente, madame la ministre déléguée, chers collègues, désormais, l'aménagement du territoire passe aussi par le maillage numérique du territoire. Cela est d'autant plus vrai pour les territoires ruraux les plus enclavés. Or ce maillage est actuellement partiel, inégalitaire et trop faible par sa taille comme par son niveau de qualité. Aujourd'hui, le besoin de couverture par l'initiative publique porte sur 40% de la population, répartie sur 90% du territoire – je parle du très haut débit. Nous sommes très nombreux, sur ces bancs, comme chez nos collègues sénateurs d'où vient ce texte, à faire ce constat.Nous sommes convaincus que le ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Alain Calmette Pour autant, le pilotage revient à l'Etat : cet impératif n'a pas été clairement affirmé jusqu'à présent.Développer le maillage numérique n'est, bien sûr, pas une fin en soi, même si une telle entreprise est évidemment positive en termes d'activité, et donc, de croissance économique. Ce réseau est, ou plutôt sera un formidable vecteur de créativité, de dynamisme économique et de renforcement du lien social. Des services toujours plus innovants passeront par le très haut débit, qu'il s'agisse des démarches d'administration, d'éducation, de santé ou de services à la personne. Cette question des usages est, au-delà des aspects techniques et financiers, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Alain Calmette C'est donc dans ce nouveau contexte qu'il faut aborder cette proposition de loi déposée il y a un an au Sénat. Nouveau contexte politique, nouveau contexte économique, et nouveau contexte de calendrier.C'est pour s'adapter à ce calendrier que je préconise le rejet de cette proposition de loi. Ce sera la meilleure solution pour avancer rapidement et efficacement vers la couverture que tout le monde souhaite.(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 04/12/2012 : Haras nationaux d'aurillac
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ma question porte sur la situation des haras d'Aurillac suite à l'application de la révision générale des politiques publiques – la RGPP – à ce secteur d'activité.Les conséquences de la création de l'Institut français du cheval et de l'équitation – l'IFCE –, les incertitudes liées à la privatisation de l'étalonnage public, les craintes quant à l'effectivité et à la viabilité des missions nouvelles qui se substitueront à l'étalonnage, suscitent de vives inquiétudes parmi les personnels des haras d'Aurillac, mais aussi au sein de la population.Aurillac ayant ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, je convie mes collègues de l'UMP au rendez-vous de la vie réelle.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je veux concentrer mon propos sur un aspect particulier, celui de l'effet de long terme de l'article 1er sur nos représentations grâce à l'accélération du changement des mentalités qu'il permet.Ce projet de loi aura un effet considérable sur l'acceptation sociale de l'amour entre personnes de même sexe par les personnes découvrant chez elles ce désir, mais aussi par leur entourage. C'est un sujet de première importance, aussi bien dans les grandes villes qu'en milieu rural.En effet, l'amour entre personnes de même sexe n'est pas l'apanage des villes ou une forme de sexualité en vogue. C'est un fait anthropologique universel, une réalité aux quatre coins du ...
