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Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le dédoublement du parti ! (Sourires.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Certains territoires, tel le Cantal dont je suis l'élu, cumulent plusieurs handicaps : la déprise démographique, la disparition des services publics et un enclavement certain. Divers dispositifs d'aménagement du territoire – les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale – sont fondés sur la compétition entre les territoires. On met donc en compétition des territoires qui sont plus ou moins en voie de décrochage. Ne pourrait-on imaginer d'autres systèmes ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, chers collègues, la feuille de route que nous ont fixé nos électeurs est de poursuivre le redressement dans la justice. C'est bien l'objectif de ce projet de loi pour l'emploi des jeunes. Ce qui était l'axe fort de la campagne de François Hollande, le respect des engagements pris, est aujourd'hui la valeur cardinale de l'action de notre majorité.Le dispositif des emplois d'avenir professeur proposé par cet article 2 porte la même exigence de justice que le dispositif général. Les jeunes des zones urbaines sensibles sont pour l'heure pris en compte. Nous défendrons, avec mes collègues ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit d'inscrire dans la loi que les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pourront également proposer des emplois d'avenir professeur.Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeur aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à relever. Les fractures géographiques et sociales sont considérables et facteur de grande précarité, ainsi que nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 1er. Cet amendement vise donc à inclure les jeunes résidant dans une zone de revitalisation rurale dans les publics prioritaires pour l'accès aux « emplois d'avenir professeur », comme cela a été décidé pour l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement n° 268 rectifié vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 12 de l'article 2, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
La « prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques » s'est dégradée au cours des dernières années, comme en atteste la situation désastreuse des services publics en milieu rural, conséquence de la RGPP. Je me réjouis donc qu'une première rupture avec cette politique ait eu lieu à la rentrée, particulièrement du côté de l'éducation nationale.La difficulté vient de ce que nous avons une vision verticale de l'aménagement du territoire, et que chaque ministère a toujours de bons arguments en faveur de sa politique particulière. Une vision transversale permettrait d'appréhender un territoire dans sa globalité, de ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'aménagement du territoire gagnerait aussi à être envisagé de manière horizontale, plutôt que selon des logiques ministérielles verticales et cloisonnées. Des fermetures de services peuvent apparaître cohérentes pour l'administration centrale, mais, cumulées sur certains territoires, elles sont à l'origine du décrochage que j'évoquais.Au vu de ces constats, certains outils et missions ne devraient-ils pas être réformés, qu'il s'agisse de la DATAR, des observatoires, des PER, des pôles de compétitivité ou encore des zonages, afin d'adapter les procédures ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mes analyses recoupent, sur de nombreux points, celles dont vient de nous faire part M. le rapporteur spécial.La mission, effectivement modeste au plan financier, comprend deux programmes. Le premier, « Interventions territoriales de l'État », est atypique en ce qu'il ne génère pas de dépenses supplémentaires, puisqu'il repose sur la mutualisation des moyens consacrés aux actions qui le composent ; de sorte qu'il n'a, selon moi, d'intérêt qu'avec un certain renouvellement de ces dernières. L'action « Dynamisation de la filière bois en Auvergne-Limousin-Bourgogne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Les scénarios que vous nous avez présentés ont-ils vocation à être subis ou à être construits ? Certains d'entre eux ne sont guère réjouissants, notamment ceux qui vouent les espaces de faible densité à être des zones de récréation, voire des protectorats des grandes métropoles voisines.Pour que l'avenir ne soit pas subi, encore faut-il que les gens qui vivent dans ces espaces aient les moyens d'envisager la possibilité de le construire. Ne pensez-vous pas que cela suppose que leur soit garantie l'existence d'un socle commun, en termes d'infrastructures notamment, permettant à chacun de mener son propre projet de développement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alain Calmette, rapporteur pour avis
Alain Calmette À l'occasion de la discussion des crédits de la mission « Politique des territoires », j'ai déjà pu dire mon attachement à un aménagement du territoire équilibré, solidaire, écologique et durable. Cet attachement, je le porte en tant qu'élu de la préfecture la plus enclavée de France, Aurillac, comme en tant qu'élu de la nation souhaitant défendre avec détermination la cohésion territoriale de notre République.Nombre d'entre nous, je le sais, partagent cette volonté. C'est le cas des auteurs de cette proposition de loi, et je tiens à les remercier ici.L'inscription de ce texte, adopté par le Sénat le 14 février 2012, à l'ordre du jour de l'Assemblée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alain Calmette, rapporteur pour avis
Alain Calmette Ce texte est intéressant par bien des aspects – ainsi, nul ne conteste le principe énoncé par l'article 1er, selon lequel « L'aménagement numérique du territoire relève de l'intérêt général de la Nation ». Mais les équilibres de ce secteur sont fragiles : les collectivités locales comme les opérateurs ont besoin de stabilité. Leur proposer un texte maintenant, tout en prévenant qu'un autre texte qui pourra l'amender, voire le contredire, sera voté dans six mois, serait inopportun et ne leur permettrait pas de construire des projets.Le Gouvernement est aujourd'hui en pleine réflexion, sur l'équilibre entre la fibre et les autres technologies, sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alain Calmette, rapporteur pour avis
Alain Calmette Sur le fond, nous sommes tous d'accord sur l'extrême priorité qu'il convient de donner à ce dossier qui correspond à un engagement particulièrement ambitieux du Président de la République.Cette proposition de loi n'apporte aucune garantie supplémentaire pour la création des schémas territoriaux, ces derniers étant déjà obligatoires pour s'inscrire dans le cadre du programme national « Très haut débit ».On a évoqué la question du calendrier. La consultation des acteurs sur les axes de la politique du Gouvernement doit se tenir début décembre ; la feuille de route sera définie en février, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental ; un projet de loi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Alain Calmette Au sein de notre commission, l'enjeu fondamental que constitue la couverture de notre pays en très haut débit fait l'objet d'un consensus, au même titre que les choix technologiques du Gouvernement, qui privilégie la fibre et fait du mix technologique une exception. Nous avons également été sensibles au fait que la PPL réponde aux interrogations des collectivités locales qui souhaitent être mieux armées face aux opérateurs.Pour autant, nous n'ignorons pas que le contexte économique particulier à cette filière a évolué depuis l'adoption du texte et que le Gouvernement a proposé un calendrier pour les semaines à venir : consultation des opérateurs et des ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Alain Calmette Madame la présidente, madame la ministre déléguée, chers collègues, désormais, l'aménagement du territoire passe aussi par le maillage numérique du territoire. Cela est d'autant plus vrai pour les territoires ruraux les plus enclavés. Or ce maillage est actuellement partiel, inégalitaire et trop faible par sa taille comme par son niveau de qualité. Aujourd'hui, le besoin de couverture par l'initiative publique porte sur 40% de la population, répartie sur 90% du territoire – je parle du très haut débit. Nous sommes très nombreux, sur ces bancs, comme chez nos collègues sénateurs d'où vient ce texte, à faire ce constat.Nous sommes convaincus que le ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Alain Calmette Pour autant, le pilotage revient à l'Etat : cet impératif n'a pas été clairement affirmé jusqu'à présent.Développer le maillage numérique n'est, bien sûr, pas une fin en soi, même si une telle entreprise est évidemment positive en termes d'activité, et donc, de croissance économique. Ce réseau est, ou plutôt sera un formidable vecteur de créativité, de dynamisme économique et de renforcement du lien social. Des services toujours plus innovants passeront par le très haut débit, qu'il s'agisse des démarches d'administration, d'éducation, de santé ou de services à la personne. Cette question des usages est, au-delà des aspects techniques et financiers, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Alain Calmette C'est donc dans ce nouveau contexte qu'il faut aborder cette proposition de loi déposée il y a un an au Sénat. Nouveau contexte politique, nouveau contexte économique, et nouveau contexte de calendrier.C'est pour s'adapter à ce calendrier que je préconise le rejet de cette proposition de loi. Ce sera la meilleure solution pour avancer rapidement et efficacement vers la couverture que tout le monde souhaite.(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 04/12/2012 : Haras nationaux d'aurillac
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ma question porte sur la situation des haras d'Aurillac suite à l'application de la révision générale des politiques publiques – la RGPP – à ce secteur d'activité.Les conséquences de la création de l'Institut français du cheval et de l'équitation – l'IFCE –, les incertitudes liées à la privatisation de l'étalonnage public, les craintes quant à l'effectivité et à la viabilité des missions nouvelles qui se substitueront à l'étalonnage, suscitent de vives inquiétudes parmi les personnels des haras d'Aurillac, mais aussi au sein de la population.Aurillac ayant ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, je convie mes collègues de l'UMP au rendez-vous de la vie réelle.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je veux concentrer mon propos sur un aspect particulier, celui de l'effet de long terme de l'article 1er sur nos représentations grâce à l'accélération du changement des mentalités qu'il permet.Ce projet de loi aura un effet considérable sur l'acceptation sociale de l'amour entre personnes de même sexe par les personnes découvrant chez elles ce désir, mais aussi par leur entourage. C'est un sujet de première importance, aussi bien dans les grandes villes qu'en milieu rural.En effet, l'amour entre personnes de même sexe n'est pas l'apanage des villes ou une forme de sexualité en vogue. C'est un fait anthropologique universel, une réalité aux quatre coins du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
Le Cantal et son chef lieu, Aurillac, disposent, avec Airlinair, d'une liaison aérienne d'autant plus indispensable à l'aménagement du territoire que les voies routières et ferrées sont quasiment à l'abandon dans la région. Cette ligne est largement financée non seulement par l'État, à travers le Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA), mais aussi par les collectivités locales. La création de « Hop ! » aura-t-elle des incidences sur la desserte aérienne du Cantal, sachant que les collectivités publiques ne pourront guère accroître leur concours ?Ce type de ligne souffre parfois de retards et de manques d'information des ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
En tant qu'élu rural,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Quand un même territoire subit en parallèle la carte scolaire, la carte judiciaire, la suppression des services publics,…
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Que d'exagérations j'entends sur les bancs du groupe UMP sur la fin du monde rural, le démembrement de la France, la mort des territoires ruraux, la fracture irréversible…bref, la fin du monde !
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…je ne pense pas que les difficultés particulières rencontrées par les territoires ruraux, qui souffrent, puissent venir d'un mode de scrutin ou d'un autre. Elles proviennent notamment de la politique que vous avez menée en termes d'aménagement du territoire ces dernières années.Monsieur Sauvadet, vous affirmez que la RGPP a été indolore pour les territoires ruraux, mais je peux vous dire – et je suis bien placé pour le savoir – que c'est totalement faux.
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…votre politique a considérablement fragilisé les territoires ruraux.
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il faudra que le Gouvernement rétablisse cet équilibre et je formule le voeu que l'aménagement du territoire redevienne une priorité ; j'espère que ce sera le cas dans les prochains mois et les prochaines années.Quant à la règle des 20 %, le ministre et le rapporteur ont assez longuement indiqué la raison pour laquelle ce tunnel était préconisé. Des exceptions permettront, je l'espère, de prendre en compte les difficultés particulières. Ce nouveau mode de scrutin, en introduisant la parité, sera un accélérateur du renouvellement et du rajeunissement des nouveaux conseils départementaux, qui donneront des territoires, y compris ruraux, une image plus ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux.Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, qui cumulait les ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La proximité et la juste représentation des populations rurales aussi. Je rappelle ici une précision déjà évoquée au cours des débats en commission des lois et depuis le début de cette discussion, mais qu'il faut répéter à nos concitoyens, moins avertis que nous des subtilités du code électoral.Dans toutes les hypothèses – je dis bien, dans toutes –, que ce soit celle du retour à la situation antérieure après suppression du conseiller territorial, ou celle d'un nouveau mode de scrutin, il faut procéder à un redécoupage électoral.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le redécoupage est une obligation, en conformité avec les recommandations du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, en particulier la fameuse règle de 20 % d'écart à la moyenne départementale, règle qui, de toute façon, aurait été applicable à la mise en place du conseiller territorial.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Chers collègues, pour discuter sereinement de la suite, chacun doit accepter ces deux postulats de départ : le redécoupage est obligatoire et doit être essentiellement basé sur un critère démographique.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Dans ces conditions, la solution proposée me semble la meilleure. Certes, ce rééquilibrage démographique, impératif mais nécessaire, pourrait entraîner une sous-représentation des zones rurales au sein d'un département.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
D'où l'importance des dérogations proposées à l'article 23. Je souhaite que la discussion autour de cet article nous permette d'assurer, d'une part, la représentation la plus juste possible des zones rurales et, d'autre part, l'indispensable convergence démographique. Je pense, par exemple, que l'introduction d'un critère lié au nombre de communes par canton serait de nature à garantir cet équilibre.Par ailleurs, n'exagérons rien et arrêtons ce procès en ruralité bafouée, déconsidérée ou déshabillée !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Mon département, le Cantal, dont le caractère rural ne peut être contesté par personne, est représenté à l'Assemblée nationale par un binôme non paritaire que je constitue avec Alain Marleix, éminent spécialiste en matière électorale.
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je considère que le scrutin binominal garantit mieux la juste représentation des populations que le conseiller territorial souhaité par l'ancienne majorité. Il y a aujourd'hui dans le Cantal vingt-sept conseillers généraux. Nous n'aurions eu que vingt conseillers territoriaux, alors que demain nous aurons trente conseillers départementaux !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Pour l'image et l'efficacité de notre démocratie locale, pour l'image de la ruralité elle-même, je préfère le conseil départemental de demain comptant trente conseillers dont quinze femmes plutôt que le conseil général d'aujourd'hui comptant vingt-sept conseillers dont trois femmes. Je préfère l'exécutif de demain avec huit vice-présidents dont quatre femmes plutôt que celui d'aujourd'hui avec huit vice-présidents dont aucune femme !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est donc une transformation en profondeur de l'organisation électorale de l'échelon départemental qui est proposée. Ce scrutin innovant, qui par ailleurs supprime l'archaïsme du renouvellement par moitié, ce qui est aussi une avancée importante, sera un puissant accélérateur de modernisation, de rajeunissement et de renouvellement de notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 27/02/2013 : Défense de l'agriculture et de la ruralité
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en cette semaine de salon de l'agriculture, la droite essaie par diverses initiatives de préempter le malaise réel d'une partie des agriculteurs et d'exploiter le sentiment d'impasse dans lequel se trouvent les habitants de certains territoires ruraux qui cumulent les handicaps : déprise démographique, enclavement, désindustrialisation.Et pourtant, comment pouvez-vous, mesdames et messieurs de l'opposition, vous poser en défenseurs des territoires ruraux après les avoir tant maltraités ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 27/02/2013 : Défense de l'agriculture et de la ruralité
Comment pourriez-vous être crédibles quand votre politique en direction du monde rural s'est résumée, au mieux au laisser-faire, au pire à l'application aveugle de la révision générale des politiques publiques, aboutissant, parfois de façon concomitante, dans le même bassin de vie, à la disparition des services publics de santé, de sécurité et d'éducation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Comment pourriez-vous être crédibles après avoir soutenu une conception libérale et intensive de l'agriculture qui a notamment conduit à la fin programmée des quotas laitiers ou à la disparition d'un quart des agriculteurs ces dix dernières années ?Le ...
Question orale du 27/02/2013 : Défense de l'agriculture et de la ruralité
Notre majorité a l'ambition de s'appuyer sur la diversité des agricultures comme des territoires pour réussir la transition vers un modèle de développement équilibré, solidaire et durable.Le sauvetage des crédits de la PAC pour la France est un acquis extrêmement important. Je tiens à remercier ici, au nom du groupe socialiste, le Président de la République et le Gouvernement pour la combativité dont ils ont fait preuve dans cette bataille, même s'il faudra désormais réorienter prioritairement les aides de la PAC vers l'élevage.
Question orale du 27/02/2013 : Défense de l'agriculture et de la ruralité
Trois lois devraient ces prochains mois poser le socle de la cohésion territoriale dont la France a besoin : la loi sur la décentralisation, la loi sur l'égalité des territoires et la loi d'avenir pour l'agriculture.Monsieur le ministre, comment votre ministère entend-il prendre toute sa part dans la résorption indispensable de la fracture territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – « Allo ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, lors de la dernière législature, le gouvernement en place n'a eu qu'une vision comptable de l'école, puisqu'il a supprimé 80 000 postes. Ces ponctions massives ont particulièrement affecté certains départements déjà lourdement meurtris par ailleurs, notamment les départements ruraux. Il apparaît que ces territoires sont arrivés aujourd'hui au seuil en deçà duquel l'égal accès au service public d'éducation n'est plus garanti dans des conditions satisfaisantes.Dans ce contexte, les annonces de pertes d'enseignants au niveau d'un département suite aux répartitions infra-académiques créent chaque année des situations d'extrême tension ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2013
J'ai souhaité suivre l'évolution de ce texte en tant qu'élu du Cantal, qui est très concerné par les problèmes des biens sectionaux, lesquels empoisonnent la vie quotidienne de nombre de maires et d'élus locaux.Ce texte a deux objectifs : la modernisation du régime des biens de section et la facilitation de leur transfert aux communes. Il opère un toilettage tout à fait opportun des notions d'ayant droit, de membre ou d'électeur. Il prévoit aussi, ce qui est fondamental, l'interdiction de toute rémunération en espèces, la majorité des contentieux venant de la différence d'appréciation entre droit de propriété et droit de jouissance.Je rappelle que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Je salue au nom du groupe SRC l'approche tout à fait originale qui caractérise ce rapport. Il est très lisible malgré son volume, grâce au découpage en 23 contributions qui constituent autant d'entrées indépendantes.Un constat s'impose : celui du fait métropolitain, un nombre croissant d'habitants de notre pays se concentrant dans les villes qui rassemblent désormais 80 % de la population, ce qui accroît la superficie des espaces ruraux. Cette évolution et ses effets sur les infrastructures, les grands travaux, les technologies affectent la carte des inégalités : à l'intérieur d'une même région, certains territoires sont favorisés alors que les écarts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
Une trop grande verticalité et une complète étanchéité des politiques publiques– quand elles sont cumulées sur un même territoire – aboutissent à de graves incohérences. Mais l'horizontalité souhaitable ne se retrouve pas au même degré dans les cinq scénarios que vous avez décrits, monsieur Wahl : du premier au dernier, on passe à cet égard du moins ambitieux au plus ambitieux, mais le quatrième, qui fait une place à la péréquation horizontale, me semble constituer un minimum si l'on souhaite développer les territoires de façon équilibrée.Je terminerai en reprenant le propos de Jean-Yves Caullet : pourquoi l'État n'interviendrait-il pas ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Modernisation du régime des sections de commune
Madame la ministre, je suis très heureux de vous retrouver ici après vous avoir reçue, à l'initiative du sénateur Mézard, à Aurillac il y a quelques jours.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Modernisation du régime des sections de commune
J'avoue avoir du mal à comprendre votre position, monsieur Chassaigne, dont je souligne d'ailleurs qu'elle est totalement contraire à celle de vos collègues communistes au Sénat, qui ont voté ce texte.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Modernisation du régime des sections de commune
Ils y sont attachés quand elles fonctionnent. Ce texte permet la modernisation du régime et du fonctionnement.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Modernisation du régime des sections de commune
Quand on entend vos termes tout de même un peu exagérés, systématiques, de spoliation ou de hold-up, monsieur Chassaigne, on voit bien que nos conceptions diffèrent. Une bonne fois pour toutes, vous ne faites pas la différence entre le droit de propriété et le droit de jouissance.
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Modernisation du régime des sections de commune
Le régime des sections de commune est une particularité peu connue de notre droit, qui nous vient pourtant de l'Ancien Régime. Il s'agissait de permettre aux villageois les plus pauvres d'utiliser les communaux lorsque cela était nécessaire à leur survie.C'est par une série d'aléas dont l'histoire a le secret – il serait ici trop long d'en faire le récit – que les biens sectionaux ont survécu jusqu'à nos jours. On en recense aujourd'hui autour de 27 000. Pour l'essentiel, 66 % de ces sections de communes sont des forêts, moins de 23 % sont des pâturages et un peu moins de 3 % sont des terres cultivées. S'il est temps aujourd'hui de moderniser cette ...
